Utilisation de vos données personnelles lors d’une consultation ou d’une hospitalisation 

Le Centre Hospitalier de Dunkerque (CHD) s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. 

Finalité et légitimité des traitements de données
Le traitement de vos données personnelles au CHD sera effectué pour :

  • Votre prise en charge administrative
  • Votre prise en charge médicale

Ces informations sont recensées dans un registre de traitements de données qui est tenu par le DPO (Délégué à la Protection des Données) désigné dans notre établissement.

Durée de conservation de vos données

Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent. Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.

Destinataires de vos données

Vos données sont traitées par des personnels du CHD soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui sont nécessaires à l’exercice de leur profession. Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins. Certaines des informations vous concernant sont stockées  chez un hébergeur de données agréé ou certifié.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur. Aucune donnée n’est communiquée hors UE.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données vous bénéficiez de droits concernant les données à caractère personnel communiquées au CHD qui est garant de leur sécurité :

  • Droit à l’information : chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements du Centre Hospitalier de Dunkerque.
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. Le droit d’accès concernant les données de santé s’exerce dans les conditions du cadre règlementaire fixé par le code de la santé public.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le CHD démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, et sauf si le CHD est soumis à une obligation légale.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles: il peut être exercé dans les conditions prévues au règlement.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la protection des données (DPO) du Centre Hospitalier de Dunkerque par mail à :

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE

A l’attention du Délégué à la protection des données

Direction générale, 130 Avenue Louis HERBEAUX 59140 DUNKERQUE

 

Utilisation des données personnelles collectées depuis le site internet 

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.ch-dunkerque.fr.

Commentaires /Formulaires

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Médias

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Cookies

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Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

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