La prise en charge financière de vos soins dépend de votre situation administrative.

Vous êtes assuré social en France :
Une partie des frais peut rester à votre charge (hors cas d’exonération*). Cette part, qui peut être prise en charge totalement ou partiellement par votre mutuelle, peut comprendre :

  • Le forfait journalier, qui incombe à toute personne admise en hospitalisation complète, y compris pour le jour de sortie.
  • La participation Assuré Transitoire (PAT), qui est une participation financière obligatoire pour tout acte médical dont le montant supérieur ou égal à 120 €.
  • Le ticket modérateur, qui est la part restante non prise en charge par la Caisse d’Assurance Maladie. Il est calculé en fonction du tarif national de la discipline dans laquelle vous avez été pris en charge.
  • Le montant des suppléments hôteliers que vous avez demandés (chambre particulière, repas accompagnants…).

*Cas d’exonération :
Les frais de santé médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation), à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement, qu’ils soient ou non en rapport avec la grossesse ;
Les frais d’hospitalisation ainsi que tous les soins dispensés en établissement de santé pour les nouveau-nés, dans les 30 jours suivant leur naissance ;
Les soins liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
Les soins et traitements visés par le protocole de soins établi pour une affection de longue durée exonérante ;
La plupart des soins médicaux, examens et médicaments pour la maladie et la maternité des personnes titulaires d’une pension d’invalidité ;
Les analyses de laboratoire relatives au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C ;
Les frais liés aux interruptions volontaires de grossesse ;
Les contraceptifs pour les mineures d’au moins 15 ans ;
Les soins en lien direct avec un acte de terrorisme pour les victimes figurant sur la liste officielle des victimes établie par le Parquet de Paris ;
Les examens de prévention bucco-dentaire des enfants à partir de 6 ans ;
Les frais d’hospitalisation de plus de 30 jours (à partir du 31ème jour d’hospitalisation consécutif);
Les frais de santé des personnes bénéficiaires de la législation des pensions militaires d’invalidité (visés à l’article L. 212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre).
Cette liste n’est pas exhaustive. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.

Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne ou non assuré social en France :
Des démarches spécifiques sont à réaliser en lien avec le service des admissions et éventuellement le service social. Contactez la cellule facturation des hospitalisations pour mettre à jour votre dossier. Les tarifs sont disponibles auprès de l’équipe soignante ou consultables en ligne INFORMATIONS TARIFAIRES 2022

Service facturation : 
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Tél : 03 28 28 57 75
agents.facturation@ch-dunkerque.fr