Il appartient au père de l’enfant ou, à défaut, à une personne présente lors de l’accouchement de déclarer la naissance. 

 

DÉLAI

La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance. Le jour de la naissance n’est pas pris en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le délai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorogéjusqu’au lundi).

Il ne faut pas tarder à réaliser ces formalités car si ce délai est dépassé, les parents devront saisir le tribunal de grande instance de Dunkerque pour obtenir un jugement leur permettant de réaliser l’inscription sur les registres.

 

PIÈCES À FOURNIR

Plusieurs documents sont à fournir dans le cadre d’une déclaration de naissance :

  • un certificat d’accouchement établi par la maternité
  • les cartes d’identité des deux parents
  • si l’enfant a été reconnu avant la naissance, la copie de l’acte de reconnaissance
  • si les parents possèdent un livret de famille, il convient également de le joindre aux pièces à fournir
  • pour les couples non mariés, un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Si tous les éléments du dossier sont réunis, l’officier d’état civil de la mairie rédige immédiatement l’acte de naissance.

Si c’est votre premier enfant et que vous n’êtes pas marié, l’administration procédera à la rédaction de votre livret de famille sur lequel seront indiqués les noms des deux parents et de l’enfant. Ce document sera disponible quelques semaines après la déclaration de naissance.

Afin de sécuriser le suivi médical et la prise en charge future de l’enfant au sein de l’Hôpital , il vous est demandé de bien vouloir fournir une copie de l’acte de naissance au bureau des admissions, afin de valider son identité.

La déclaration de naissance