Lors de votre hospitalisation, vous bénéficier de droits, que nous vous rappelons ici :

 

  • Droit à l’information (fondamentaux repris de la charte de la personne hospitalisée)

 

Le Centre Hospitalier de Dunkerque veille à ce que votre information soit assurée et que les moyens mis en œuvre soient adaptés à vos éventuelles difficultés de communication ou de compréhension, afin de vous garantir l’accès à l’information.

 

Vous avez le droit d’être informée sur votre état de santé et le secret médical ne vous est pas opposable. Toutefois, si vous ne souhaitez ne pas être informée du diagnostic ou du pronostic vous concernant, nous devons le respecter, sauf si votre état de santé présente des risques de transmission à des tiers.

 

Votre médecin doit vous donner une information compréhensible, intelligible et loyale. L’information porte sur les investigations, les traitements ou les actions de préventions proposées ainsi que sur leurs alternatives éventuelles.

 

Dans le cas de la délivrance d’une information difficile à recevoir pour vous, votre médecin peut, dans la mesure du possible, proposer un soutien psychologique. Afin que vous puissiez participer pleinement, notamment aux choix thérapeutiques qui vous concernent et à leur mise en œuvre quotidienne, les médecins et le personnel soignant participent à son information et son éducation, chacun dans son domaine de compétences.

 

  • Droit au consentement (fondamentaux repris de la charte de la personne hospitalisée)

 

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement. Lorsque vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, sauf urgence ou impossibilité, le médecin ne pourra réaliser aucune investigation ni traitement sans avoir consulté au préalable votre personne de confiance, la famille ou, à défaut, un de vos proches.

 

Votre consentement doit être libre, c’est-à-dire ne pas avoir été obtenu sous la contrainte, et renouvelé pour tout nouvel acte médical. Il doit être éclairé, c’est-à-dire que vous devez avoir été préalablement informé des actes que vous allez subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner. Si des risques nouveaux apparaissent postérieurement aux actes d’investigation, traitement ou prévention, toute mesure doit être prise pour vous en informer.

 

  • Droit au respect de votre vie privée

 

Vous avez le droit au respect de votre vie privée. Le personnel est tenu au secret professionnel.

 

L’établissement garantit la confidentialité des informations qu’il détient sur les personnes hospitalisées (informations médicales, d’état civil, administratives, financières). Toutefois, les informations à caractère médical, dans la mesure où elles sont utiles à la continuité des soins et déterminent la meilleure prise en charge possible, pourront être confiées à d’autres professionnels de santé ne faisant pas partie de l’équipe de soins qui vous prend en charge, dans la mesure où vous avez été avertie et ne vous y opposée pas.

 

Vous pouvez recevoir dans votre chambre les visites de votre choix en respectant l’intimité et le repos des autres personnes hospitalisées.

 

Vous pouvez refuser toute visite et demander que votre présence ne soit pas divulguée. Pour ce faire, il convient de vous rapprocher du responsable du service des admissions ou des professionnels soignants.

 

  • Droit au secret médical (fondamentaux repris de la charte de la personne hospitalisée)

 

Le secret médical est institué pour vous protéger et s’impose au médecin.

 

Dans ces conditions, le médecin ne doit divulguer aucune information médicale à une autre personne qu’à vous. Toutefois, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, et sauf votre opposition, la famille et les proches reçoivent les informations leur permettant de vous soutenir et doivent pouvoir disposer d’un temps suffisant pour avoir un dialogue avec les médecins responsables.

 

Par ailleurs, en cas de décès, et sauf opposition exprimée antérieurement par vous-même, le secret médical ne fait pas obstacle à la divulgation des informations aux ayants droit lorsqu’elles sont nécessaires à la connaissance des causes de la mort, à la défense de votre mémoire ou pour faire valoir vos droits.

 

La personne de confiance doit également bénéficier d’une information suffisante pour pouvoir donner valablement son avis, dans le cas où vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté. Seules l’impossibilité, l’urgence ou votre volonté de ne pas savoir peuvent dispenser le médecin d’informer celle-ci.

 

  • Droit d’information sur la collecte et l’utilisation de vos données, ainsi qu’un droit d’accès de contestation et de rectification (informatique et liberté)

 

Durant votre séjour, des informations vous concernant ont été traitées et sont conservées sur support informatique, dans les conditions fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Cette loi vous ouvre un droit d’accès et de rectification de ces renseignements.

 

Ce droit d’accès doit s’exercer auprès du médecin responsable du Service des Informations médicales pour ce qui concerne les informations à  caractère médical. Ces informations sont protégées par le secret médical.

 

Vous  pouvez vous opposer au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, à condition que le traitement des données ne réponde pas à une obligation légale.