• Enfants mineurs

 

Le consentement du mineur est systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Néanmoins, le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux titulaires de l’autorité parentale.

 

Si ceux-ci refusent un traitement et que cela entraîne un risque pour la santé du mineur, le médecin peut délivrer les soins sans avoir obtenu le consentement des titulaires de l’autorité parentale dans les cas prévus par l’article L.1111-5 du Code de la santé publique, soit :

 

  • En cas d’urgence vitale : le médecin délivre les soins indispensables pour sauvegarder la santé du mineur,

 

  • En cas de refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale : si ce refus risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables,

 

  • En cas d’opposition du mineur à l’information de ses parents : le médecin, la sage-femme et l’infirmière doivent d’abord tenter de convaincre le mineur d’informer ses parents. Si le mineur maintient clairement son opposition et que le traitement ou l’intervention s’imposent pour sauvegarder sa santé, le médecin peut délivrer les soins. Le mineur doit alors être accompagné d’une personne majeure de son choix.

 

Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant d’une manière adaptée à son degré de maturité.