{"id":104,"date":"2019-05-29T10:15:13","date_gmt":"2019-05-29T08:15:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ch-dunkerque.fr\/maternite\/?page_id=104"},"modified":"2020-02-05T18:43:54","modified_gmt":"2020-02-05T17:43:54","slug":"la-declaration-de-naissance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ch-dunkerque.fr\/maternite\/mon-sejour-a-la-maternite-angele-barbion\/mon-sejour\/la-declaration-de-naissance\/","title":{"rendered":"La d\u00e9claration de naissance"},"content":{"rendered":"

Il appartient au p\u00e8re de l’enfant ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 une personne pr\u00e9sente lors de l’accouchement de d\u00e9clarer la naissance.\u00a0<\/strong><\/h2>\n

 <\/p>\n

D\u00c9LAI<\/h3>\n

La d\u00e9claration de naissance doit \u00eatre faite dans un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 compter de la naissance. Le jour de la naissance n’est pas pris en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, le d\u00e9lai est prolong\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le d\u00e9lai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorog\u00e9jusqu’au lundi).<\/p>\n

Il ne faut pas tarder \u00e0 r\u00e9aliser ces formalit\u00e9s car si ce d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9, les parents devront saisir le tribunal de grande instance de Dunkerque pour obtenir un jugement leur permettant de r\u00e9aliser l’inscription sur les registres.<\/p>\n

 <\/p>\n

PI\u00c8CES \u00c0 FOURNIR<\/h3>\n

Plusieurs documents sont \u00e0 fournir dans le cadre d’une d\u00e9claration de naissance :<\/p>\n