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Droits et devoirs du patient




 Les chartes du patient hospitalisé


 La charte de la personne hospitalisée : des droits pour tous




Accédez au site officiel

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.
Un effort tout particulier a été porté sur l'accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées.
Ainsi, la charte, dans sa version intégrale, est disponible sur le site internet du ministère (à partir duquel elle est téléchargeable) en français, en anglais et en braille (en cours). Elle peut également être obtenue gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil dans tous les établissements de santé.
Son résumé (traduit en sept langues et bientôt disponible en braille), téléchargeable à partir du site internet du ministère, figure, en français, dans le livret d’accueil remis à toute personne hospitalisée et sera affiché dans les lieux de passage : halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services, etc...

La charte de la personne hospitalisée - Version française couleur
Taille : 614 ko - Dernières modifications : 13/10/2008
 


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Charte CHD résumée

 La charte de l'enfant hospitalisé



La Charte de l'enfant hospitalisé résume et réaffirme les droits de l’enfant à l’hôpital.

Elle est inspirée de la "Charte de l'enfant hospitalisé" rédigée à Leiden (Pays-Bas) en 1988 lors de la première Conférence européenne des associations "Enfant à l'hôpital". Le groupe de travail s'est inspiré de la résolution sur une Charte européenne des enfants hopitalisés adoptée en 1986 par le Parlement européen. Cette résolution avait pour objectif de défendre les droits des enfants hospitalisés dans le cadre de l'année de la jeunesse.



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Charte CHD résumée

 La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance




Accédez au site officiel

La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun poursuit son accomplissement. Les personnes âgées, pour la plupart, restent autonomes et lucides jusqu’au terme de leur vie. Au cours de la vieillesse, les incapacités surviennent à une période de plus en plus tardive. Elles sont liées à des maladies ou des accidents, qui altèrent les fonctions physiques et/ou mentales.
Même en situation de handicap ou de dépendance, les personnes âgées doivent pouvoir continuer à exercer leurs libertés et leurs droits et assumer leurs devoirs de citoyens.
Leur place dans la cité, au contact des autres générations et dans le respect des différences, doit être reconnue et préservée.
Cette Charte a pour objectif d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des plus vulnérables.

Charte intégrale 2007
Taille : 100 ko - Dernières modifications : 13/10/2008
 


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Charte CHD résumée



 Le règlement intérieur


Le Centre hospitalier de DUNKERQUE est un établissement public de santé communal doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie administrative et financière. Il est régi par le Code de la santé publique. 
Son siège est situé 130 avenue Louis Herbeaux, à DUNKERQUE (Nord).
Adresse postale : B.P. 6 637, 59385 DUNKERQUE Cedex 1.
 
Le Centre hospitalier de DUNKERQUE est au service de la population de la commune et du territoire de santé à laquelle il assure les soins préventifs, curatifs ou palliatifs ainsi que les examens de diagnostic que requiert son état. Il concourt aussi à l'enseignement et à la recherche dans le domaine de la santé en liaison avec le Centre hospitalier universitaire de LILLE.
 
Il est régi par les principes fondamentaux de l'égal accès de tous aux soins, de la continuité du service et de l'adaptation continue des moyens aux exigences de qualité de ce service.
 
De jour comme de nuit, et en toutes circonstances, le Centre hospitalier de DUNKERQUE est en mesure d'accueillir toutes les personnes dont l'état requiert ses services ; il assure leur admission soit en son sein, éventuellement en urgence, soit dans une autre structure de soins.
 
La dispensation de soins dans le respect des règles déontologiques et professionnelles (notamment en ce qui concerne le secret professionnel et l'information des patients et de leurs proches), le respect de la dignité et de la personnalité du malade, la prise en compte de sa souffrance, et le devoir d'assistance à personne en péril sont des obligations essentielles de l'ensemble des personnels du Centre hospitalier de DUNKERQUE.
 
La continuité du service est assurée par une organisation adéquate sur le plan des soins et des relations avec les malades et leurs proches, ainsi que dans le domaine technique.

Règlement intérieur 2008.pdf

Taille : 506 ko - Dernières modifications : 14/01/2009

 


 La charte de la laïcité dans les services publics


La charte de la laïcité a été rédigée à la demande du premier Ministre sur la base d'un texte proposé par le haut conseil à l'intégration. Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe de laïcité qui est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique notamment :

Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.
Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux ou hospitaliers ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

Charte de la laïcité dans les services publics - Version compléte
Taille : 42 ko - Dernières modifications : 13/10/2008
 



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