La Commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Elle facilite leurs démarches et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leur demande. Le médiateur médical a accès au dossier médical du patient avec l’accord de ce dernier ou de son ayant droit en cas de décès du patient. Ses membres sont soumis au secret professionnel. Il s’agit d’une structure de médiation locale.
Après analyse des faits exposés par le réclamant et des éléments de réponses fournis par les professionnels, la CRUQC :
- Formule une réponse pour résoudre le litige et veille à ce que le réclamant soit informé des recours possibles, s’il y a lieu.
- Informe le réclamant des éventuelles actions correctives ou préventives mises en place ou :
- Emet un avis motivé en faveur du classement du dossier et en informe le réclamant.